SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2013 : - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 janvier 2013 par lequel M. Haelterman, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance de la cour d'appel de Gand, pour une période de cinq ans prenant cours le 10 avril 2013, les mots "première instance" sont remplacés par le mot "commerce"; - M. Gruyters, K., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013; - M. Kerkhofs, S., juge au tribunal de première instance de Liège, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013; - M. Versteylen, L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2013; - la désignation de M. Vandaele, Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2013; - Mmes Deprez, I. et Leroy, B., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, sont désignées à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 30 mars 2013.

Par arrêté royal du 12 mars 2013 la dispense prévue à l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Deloof, N., juge social aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.