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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2013

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Vandenbussche, W., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2013202016
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29/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 mars 2013, M. Vandenbussche, W., substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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