SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2013 au soir, M. Van Nuffel J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 25 février 2013, est nommée greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, Mme Bauche M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 17 mars 2013, sont nommés : greffier à la justice de paix du premier canton de Liège, M. Berns R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire à la justice de paix du deuxième canton de Liège, Mme Van Den Akker A., expert sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire à la justice de paix du quatrième canton de Liège : Mme Doneux C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Collins C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royaux du 21 mars 2013, sont nommées : greffier à la justice de paix du canton de Wetteren - Zele, Mme De Wilde P., greffier à la justice de paix du canton de Zelzate;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Michiels E., expert administratif au parquet de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés ministériels du 25 mars 2013 : M. Pierre Ph., assistant au greffe de la justice de paix du premier canton de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Boland B., collaborateur au parquet de l'auditeur du travail d'Arlon, de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.