arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012000593 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012203844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012203951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Monsieur PONCELET est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205311 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205312 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Centre de formation FVB-FCC, OCF043, agrée par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205550 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme Dochy, M.-C., juge au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valo Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012, Mme De Meuter, C., (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012009400 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la scission de la Commission de Surveillance de Turnhout et Merksplas type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205267 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 05/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205447 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205461 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 août 2012 en cause du centre public d'action sociale de Bruxelles contre J.R. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 août 2012, la C « L'article 24 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale viole-t-il les (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012027147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012031707 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205393 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Tim VERMEIR en vue de remplacer M. Arne VANDAELE en qualité de membre du Collège d'environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205417 source ministere de la communaute francaise Fonction publique. - Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er octobre 2012, à M. René HAMAITE, Directeur généra A partir du 1 er octobre 2012, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une p(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/03/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

circulaire

type circulaire prom. 14/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012031703 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les modifications apportées au Code électoral communal bruxellois par l'ordonnance du 12 juillet 2012 modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé type circulaire prom. 13/09/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012031702 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205370 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL CARRIERES VAN REETH-HOEFKENS a demandé la suspension selon la procédure d'extrême urgence d(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205377 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL LAURENT, Marcel, a demandé l'annulation de la délibération adoptée le 22 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 206.071/XIII-6345. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205375 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Magali LEGIPONT et consorts ont demandé l'annulation de trois décisions du co - modification des alignements généraux des rues du Marteau et Henri Hurard (en ce compris les alig(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205376 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL ESPACE P et consorts ont demandé la suspension et l'annulation du « règlement de lutte contr(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205446 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Isabel GOUTIERE, ayant élu domicile chez Me Peter CRISPYN, avocat, ayant son cabinet à 9030 Mariake(...) type avis prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205459 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 juillet 2012 et parvenue au greffe le 18 juillet 2012, un recours en annulation partielle de l'ordonnan b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 juillet 2012 et parvenue (...) type avis prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205460 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 juillet 2012 et parvenue au greffe le 19 juillet 2012, un recours en annulation de la loi du 26 novembr b. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 17 juillet 2012 et parve(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012014456 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012014457 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205355 source service public federal securite sociale Mémorandum d'accord entre le Ministre des Affaires sociales du Royaume de Belgique et l'Administration de la sécurité sociale des Etats-Unis d'Amérique. - Erratum Au Moniteur belge n° 256, paru le 13 août 2012, il y a lieu d'apporter la modification suivante da(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205429 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2012 approuve la délibération du 28 juin 2012 par laquelle le conseil communal de Malmedy a décidé de créer une ASBL « Office du Tourisme de Malmedy » ainsi que d'approuver ses sta

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins - parasites protozoaires néerlandophones pour l'Institut scientifique de Santé publique La sélection comparative de laborantins - parasites protozoaires (niveau B) néerlandophones pour l'Institut scien(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205532 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de vétérinaires Administration centrale du contrôle, francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La sélection comparative de vétérinaires Administration centrale du contrôle (m/f)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bioingénieurs Administration centrale du contrôle, francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La sélection comparative de bioingénieurs Administration centrale du contrôle (m/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bioingénieurs Phyto Administration centrale du contrôle, francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La sélection comparative de bioingénieurs Phyto Administration centrale du (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bioingénieurs Phyto Administration centrale du contrôle, néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La sélection comparative de bioingénieurs Phyto Administration centrale (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bioingénieurs Administration centrale du contrôle, néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La sélection comparative de bioingénieurs Administration centrale du contrôle (...) Le nombre de lauréats s'élève à 12.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/10/2012 numac 2012205535 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de vétérinaires Administration centrale du contrôle, ****, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La sélection comparative de vétérinaires Administra(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

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