MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur la proposition du Ministre chargé du Programme prioritaire de travaux pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, a) de l'arrêté du 14 mars 2008 précité, les mots « M. Georges HUGET » sont remplacés par « M. Olivier VLIEGHE » et les mots « M. André-Marie LAMBERT » sont remplacés par « M. Marcel CALOMNE ».

A l'article 1er, 1°, b) du même arrêté, les mots « M. Marcel CALOMNE » sont remplacés par « M. René PLUMHANS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 août 2012.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche scientifique et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET