publié le 03 octobre 2012
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Monsieur PONCELET est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012205121
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- 03/10/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2012 à Monsieur Guy PONCELET, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.
Monsieur PONCELET est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.