Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Monsieur PONCELET est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. (...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2012205121

pub.: 03/10/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er octobre 2012 à Monsieur Guy PONCELET, attaché au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

Monsieur PONCELET est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Titre du document concerné:	Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er Monsieur PONCELET est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. (...)
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