Mémorandum d'accord entre le Ministre des Affaires sociales du Royaume de Belgique et l'Administration de la sécurité sociale des Etats-Unis d'Amérique. - Erratum Au Moniteur belge n° 256, paru le 13 août 2012, il y a lieu d'apporter la modification suivante da(...)

source: service public federal securite sociale

numac: 2012205355

pub.: 03/10/2012

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Mémorandum d'accord entre le Ministre des Affaires sociales du Royaume de Belgique et l'Administration de la sécurité sociale des Etats-Unis d'Amérique. - Erratum Au Moniteur belge n° 256, paru le 13 août 2012, il y a lieu d'apporter la modification suivante dans le texte néerlandais, page 47018, article 4, paragraphe 1er, alinea 1er, 1er tiret, 1re ligne, au lieu de « De bedoelde werknemers zijn Amerikaanse onderdanen die hun woonplaats... » il y a lieu de lire « De bedoelde werknemers zijn Amerikaanse onderdanen of permanente verblijfhouders van de Verenigde Staten die tijdelijk... ».

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