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M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012009266 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 juin 2012 **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****,, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 20 juin 2012 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) (2)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012055097 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Roselier, Hélène Mme Roselier, Hélène Marie Rosalie, célibataire, née à Liège le 13 octobre 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012003205 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté des Fonds des Rentes du 23 mars 2012 abrogeant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012007186 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 162e promotion polytechnique et de la 147e promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022262 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 23 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012035728 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains mandataires des pouvoirs locaux et régionaux en Région flamande. - Modification de l'arrêté royal du 9 mai 2008 Par arrêté royal du 2 juin 2012, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 9 mai 2008 octroyant des(...) type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012202405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 03/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203487 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203532 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8927 du 22 avril 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203531 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8925 du 22 avril 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203916 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 3 juillet 2012 sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : Mmes : - Cherpion, D. - de Sauvage Vercour, V. - Ponente, A. M. Malherbe, P. Mmes : - Cabu, J. - De M. Rosart, F. Mme Fourniret, A. M. Huylebrouck, C. Mmes : - Vanpée, A. - Van Bilsen(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants type arrêté ministériel prom. 11/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203497 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203623 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203624 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203627 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203626 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 03/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203632 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203667 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012,

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203697 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 mai 2012 en cause de Alain Martin contre l'Office national des Pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 mai 2012, la Cour du travail d « L'article 7, alinéa 8, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retrait(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maternité de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012203762 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 instaurant un régime de prime à l'herbe

règlement

type règlement prom. 25/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022257 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203450 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 5274 Par ordonnance du 14 juin 2012, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 5274. Le gref P.-Y. Dutilleux. type avis prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203591 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 mai 2012 et parvenue au greffe le 31 mai 2012, l'ASBL « Défense des Enfants - International - Belgique - B Cette affaire est inscrite sous le numéro 5411 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. D(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012009270 source service public federal justice Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Staudt, Eric, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; Arnould, Philippe, Rixhon, Evelyne, vice-président au tribunal de première instance de Liège; Meire, Philippe, magi(...) type liste prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012018286 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2012 et le 30 juin 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203820 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2011-0018-A Par arrêté ministériel du 26 juin 2012, est octroyée à la SA NORTHER une autorisation de pose d'un ou deux câbles d'énergie électrique de 150 kV ou 220 kV pour le raccordement a

décret

type décret prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012020036 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 10 juillet 2012, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2011-2012, n° 42 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de décret portant création d'un contrat bruxell(...) Rapporteurs : M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Alain Maron. - Poursuite de la discussion général(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/114/3/4 délivré à la SA Entreprises générales Louis Duchêne L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/115/3/4 délivré à la SPRL Johnny Lambert L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/166/3/4 délivré à la SPRL Samerey R et D L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/162/3/4 délivré à la SPRL Transports E. Hastir L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203763 source service public de wallonie Plan d'aménagement forestier. - Avis MUSSON. - Un arrêté communal du 3 mai 2012 adopte le plan d'aménagement des bois communaux de Musson, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 3 mai 2012. Ledit plan d'aménagement Déclaration environnementale relative à l'adoption du plan d'aménagement des bois communaux de Muss(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants en archivistique La sélection comparative francophone d'assistants en archivistique (niveau C) pour les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces (AFG12011) a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 21. type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203843 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs sociaux La sélection comparative francophone de contrôleurs sociaux (niveau B) pour le SPF Sécurité sociale (AFG11134) a été clôturée le 28 juin 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 27(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203848 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers scientifiques La sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A) pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG12(...) Le nombre de lauréats s'élève à 12.

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du Comité de gestion pour le SPF Justice (AFG12705). - Erratum Une erreur matérielle s'étant glissée dans l'annonce du 3 juillet 2012, il y a lieu de considérer cette annonce comme nulle et non avenue. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012000401 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination de l'auditeur général adjoint Par arrêté royal du 27 juin 2012, M. Marc Lefever, premier auditeur chef de section, né le 21 septembre 1953, est désigné en qualité d'auditeur général adjoint au Conseil d'Etat pour un ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012007180 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8858 du 29 mars 2012, M. Vyncke, K., docteur en droit, est nommé à titre temporaire comme chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 22 août 2011 au 31 décembre 2 Par arrêté royal n° 8859 du 29 mars 2012, M. Demez, G., docteur en droit, est nommé à titre te(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012007184 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8874 du 11 avril 2012, les lieutenant-colonels brevetés d'état-major Van Den Dorpe, P., et Brevers, M., sont nommés le 26 ju Par arrêté royal n° 8875 du 11 avril 2012 : Les majors Laurent, G., et Monin, M., sont nomm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012007187 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8880 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps du personnel navigant, les majors aviateurs Closset, Par arrêté royal n° 8881 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps du p(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012007185 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8876 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps de l'artillerie : Les majors Lheureux, V. et Bouthé Le major administrateur militaire Van Gyseghem, P. dans le grade de lieutenant-colonel administrate(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203468 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8884 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps des troupes blindées, les lieutenant-colonels brevetés Par arrêté royal n° 8885 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203471 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8896 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps des troupes de transmission, les capitaine-commanda Par arrêté royal n° 8897 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps de la(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203491 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8914 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 juin 2012 dans le corps des troupes blindées, les capitaine-commandants Delaet S Par arrêté royal n° 8915 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 juin 2012 dans le corps de l'artil(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203519 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8888 du 11 avril 2012, est nommé le 26 septembre 2012 dans le corps du personnel navigant le, lieutenant-colonel aviateur Par arrêté royal n° 8889 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps du pe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203523 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8891 du 11 avril 2012, sont nommés le 26 septembre 2012 dans le corps du personnel de la marine : Le capitaine de frégate ingé Le capitaine de frégate breveté d'état-major De Beurme, J., dans le grade de capitaine de vaisseau (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203571 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8931 du 22 avril 2012, M. Pirnay Jean-Paul, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er février 2012. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M.Chakib El Idrissi El Bouazaoui est nommé en qual(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Vincenzo D'Angelo est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2, à partir du 1 er mai 2012, avec prise de rang au 1 er Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/07/2012 numac 2012203824 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de **** **** La sélection comparative de **** **** (niveau B) pour le **** (****12052) a été clôturée le 27 juin 2012. Le nombre de lauréats s'élève à(...)
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