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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2012

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8931 du 22 avril 2012, M. Pirnay Jean-Paul, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er février 2012. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)

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09/07/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8931 du 22 avril 2012, M. Pirnay Jean-Paul, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er février 2012. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er octobre 2011 jusqu'au 30 novembre 2004 inclus et à partir du 1er février 2011 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er décembre 2007.

Par arrêté royal n° 8932 du 22 avril 2012, M. Tamburro, Patrick, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2012. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er février 2011 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er février 2012, à l'exception de l'aliéna 2 qui produit ses effets à partir du 1er février 2011.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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