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Arrêté Ministériel du 03 mai 2012
publié le 09 juillet 2012

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012203624
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09/07/2012
prom.
03/05/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne, sise rue Félix Bernard 1, à 4420 Saint-Nicolas, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard 1, 4420 SAINT-NICOLAS

E.F.A, rue de Vinâve 4460 GRACE-HOLLOGNE

Anglais

3e année maternelle et de la 1re année jusqu'à la 2e année primaire incluse


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 3 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET

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