26 MAI 2012. - Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 162e promotion polytechnique et de la 147e promotion sciences sociales et militaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, inséré par la loi du 22 mars 2001 et modifié par les lois des 27 mars 2003 et 1er août 2006;

Vu la loi du 1er août 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007232 source ministere de la defense Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire fermer modifiant certaines dispositions diverses relatives à l'Ecole royale militaire, l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, l'article 31, remplacé par l'arrêté royal du 26 septembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 2 août 2005;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes reprises dans la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie du jury visé à l'article 31, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.

Art. 2.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe à l'arrêté royal du 26 mai 2012 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 162e promotion polytechnique et de la 147e promotion sciences sociales et militaires Président : Effectif : Colonel Frank CLAEYS Remplaçant : Colonel Jacques DE KEYSER « Sciences de l'ingénieur » Membres : Effectif : Lieutenant-colonel Ir Guy VAN ACKER Remplaçant : Lieutenant-colonel Ir breveté d'état-major Philippe VAN DEN DORPE Effectif : Capitaine d'aviation Ir Nicolas GER!ME Remplaçant : Capitaine-commandant d'aviation Ir Kenneth KESTELEYN Effectif : Capitaine Ir Jeroen GEBOERS Remplaçant : Capitaine-commandant Ir Gert SUFFYS Orientation « Management & Weapons systems » Membres : Effectif : Major d'aviation Ir Luc CORNILLE Remplaçant : Major Ir administrateur militaire Jean-Paul DE MESMAEKER Effectif : Lieutenant de vaisseau Stefan AUGHUET Remplaçant : Capitaine-commandant Jeaninne DRIESSENS Effectif : Capitaine-commandant Sven VAN SIGHEM Remplaçant : Capitaine-commandant Geert DECAT Orientation « Defense & Political Science » Membres : Effectif : Major d'aviation Guy VESTERS Remplaçant : Major Marc SIJSMANS Effectif : Capitaine-commandant d'aviation Stéphane CHARLIER Remplaçant : Capitaine-commandant d'aviation Bart SMEDTS Effectif : Capitaine-commandant Lutgard RUYS Remplaçant : Capitaine-commandant d'aviation Bart PUT Vu pour être annexé à notre arrêté du 26 mai 2012 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 162e promotion polytechnique et de la 147e promotion sciences sociales et militaires.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM