publié le 25 juin 2012
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Par arrêté royal du 26 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maes, D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 26 mai 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Mauro, F., domicilié à Charleroi, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, pour un terme de cinq ans.
Par arrêtés royaux du 13 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : de Malines : - Mme De Coninck, M., domiciliée à Nijlen;
MM. : - Jacobs, K., domicilié à Bonheiden; - Van Hool, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans; - M. Beullens, D., domicilié à Keerbergen, pour un terme expirant le 28 février 2014; d'Hasselt : MM. : - de Bellefroid, P., domicilié à Hasselt; - De Corte; G., domicilié à Hasselt; - Philipsen; E., domicilié à Balen, pour un terme de cinq ans; - M. Naets, R., domicilié à Hasselt, pour un terme expirant le 31 janvier 2016; de Louvain : MM. : - Caponi, R., domicilié à Genk; - Van Calster, W., domicilié à Begijnendijk, pour un terme de cinq ans; de Gand : MM. : - Caron, P., domicilié à Gand; - Claerhout, G., domicilié à Oosterzele; - Daeninck, P., domicilié à Nevele; - Le Fevere de Ten Hove, C. (écuyer), domicilié à Gand; - Van der Maat, L., domicilié à Merelbeke; - Weustenraed, G., domicilié à Tielt, pour un terme de cinq ans; de Courtrai : MM. : - D'Hoedt, J., domicilié à Courtrai; - Spriet, Ch., domicilié à Izegem; - Vanderbeke, L., domicilié à Heule; - Vermunicht, D., domicilié à Deerlijk, pour un terme de cinq ans; de Dinant : - M. Basieux, R., domicilié à Gerpinnes, pour un terme de cinq ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.