publié le 29 juin 2012
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Man, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers; - dans l'article 1 er de l'a Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2012203641
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- 29/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Man, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers; - dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 mai 2012 par lequel M. D'Ursel, O., est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, le nom "D'Ursel" est remplacé par "d'Ursel".
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.