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M.B. Index des textes publiés le 29 juin 2012

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loi

type loi prom. 13/11/2011 pub. 29/06/2012 numac 2012203496 source service public federal interieur Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203502 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juin 2012, M. ****, ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****; M. ****, ****, **** ****(...) M. ****, ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant (...) type loi prom. 20/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203553 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012000396 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix type arrêté royal prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012003197 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012003202 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 147, 2° et 3°, et des articles 157 à 163 de la loi-programme du 29 mars 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012009261 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2012, entrant en vigueur le 10 août 2012 au soir, Mme Noël, M.-A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande. Par arrêtés royaux du 12 juin 2012, sont nommés : - greffier au tribunal du travail d'Anvers type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012035653 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 février 2012, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. TANRET Michel , prof(...) Prise de rang : le 15.11.2010, comme titulaire de cette nouvelle distinction. § 2. Est nom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 120.61 points en juin 2012, contre 120.89 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. LAETHEM Jacques à la fin du mois d'octobr type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203238 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 mai 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : - Monsieur Segers Danny , professeur or(...) Prise de rang : 8.4.2011 - Monsieur Taerwe Luc (Gent, le 25.10.1952), professeur ordinaire à l'U(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. Bernagie, Guido à la fin du mois de n type arrêté royal prom. 18/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203416 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 mai 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : - M. Achten Paul , directeur des Sint-Martinusscho(...) Prise de rang : 8 avril 2008 - M. Buekenberghs Gilbert (Beverlo 1 er juillet 1950), di(...) type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 29/06/2012 numac 2012203431 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 29/06/2012 numac 2012203451 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 29/06/2012 numac 2012203464 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater, § 2, alinéa 1er et XII.VII.16quinquies, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203466 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 26 mai 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - Monsieur Pinxten Hendrik , professeur (...) Prise de rang : le 15.11.2011, comme titulaire de cette nouvelle distinction. § 2. Est nom(...) type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203641 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juin 2012 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Man, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers; - dans l'article 1 er de l'a Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux des 11 janvier 2012 et 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 7 octobre 2012, est acceptée la démission de M. Guillaume, Y., de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 20 juin (...) type arrêté royal prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203666 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 35 de la loi-programme du 22 juin 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012003192 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs effectifs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs effectifs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203527 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203665 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle d'avis visé à l'article 41sexies de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203513 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 219.345 du 14 mai 2012 en cause de la SA « Villabouw Francis Bostoen » et autres contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 « Les articles 4.1.20 à 4.1.22 du décret flamand relatif à la politique foncière et immobilière vio(...)

décret

type décret prom. 01/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203423 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012

avis

type avis prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012009259 source service public federal justice Avis. - Examen en vue du recrutement des assesseurs en application des peines spécialisés en matière pénitentiaire effectifs et suppléants et des assesseurs spécialisés en **** sociale effectifs et suppléants. - Appel aux candidats I. Con La loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental confie(...) type avis prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012020031 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 22 juin 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné : - M. Bernard Blero, - M. Diego Gutierrez Caceres, - M. Johan Huygh, - M. Michel Kaiser, - Mme Sophie Temmerma - M. Gérard van den Berg, - M. Grégory Van Lint, - M. Willy Wijns, - M. Dimitri Yernault, type avis prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203509 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 16 mai 2012 en cause de Godelieve Linsen contre le Fonds des maladies professionnelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 mai 2012, le Tr « L'article 41 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation (...) type avis prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203508 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 mai 2012 en cause de la SA « Parkeerbeheer » contre Davy Smits, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 mai 2012, le Juge de paix du canto « L'article 37 de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité rou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 404e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 04/05/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, qui constituent un même degré de la hiérarchie. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridiction du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme GRIETEN Nele est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt en remplacement de M. SCHROEVEN Willy dont elle achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme Bettens, Anneleen, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Buysse, Bart, dont elle achèvera le ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme De Clercq, Els est nommée conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Peeters, Roger dont elle achèvera le manda

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Jacques LAETHEM Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Oudenaerde en remplacement de M. Guido Bernagie Les organisations représentatives intéres Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203688 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de coordinateur en analyse de risques La sélection comparative francophone de coordinateur en analyse de risques (niveau A) pour le **** **** (****12045) a été clôturée le 26 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 29/06/2012 numac 2012203587 source service public de wallonie Mobilité interne et externe. - Emploi de niveau A. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 50 du Code de la Fonction publique wallonne, un emploi du niveau A déclaré vacant au Service public de Wallonie est proposé à l La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon ver(...)
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