15 JUIN 2012. - Arrêté royal nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les articles 82 et 84, §§ 1er, 2 et 2bis, modifiés par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 16 novembre 2001 et 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;

Etant donné les quatre uniques candidatures réceptionnées par le Service public fédéral Justice;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Pierre Oliviers, juge de paix honoraire à la justice de paix du 4e canton de Bruxelles, est nommé président de la section d'expression française de la Chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 2.Mme Brigitte Delvigne, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est nommée présidente suppléante de la section d'expression française de la Chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 3.M. Pierre Romain, président de chambre émérite à la cour du travail d'Anvers, est nommé président de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 4.Mme Ingrid Van Coppenolle, vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, est nommée présidente suppléante de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 5.L'arrêté royal du 5 décembre 2011 nommant les présidents et les présidents suppléants de la Chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est retiré.

Art. 6.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a l'Environnement dans ses attributions, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET