SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - De Laet, Ch., domicilié à Boom, pour un terme expirant le 3 janvier 2014; - Dupon, K., domicilié à Beveren; - Fontijn, D., domicilié à Anvers; - Koevoets, A., domicilié à Brasschaat; - Verdeyen, P., domicilié à Brecht; - Mme Van de Wal, H., domiciliée à Anvers, pour un terme de cinq ans; de Turnhout : - Mme Dams, M., domicilié à Geel; - M. Vanherck, P. domicilié à Meerhout, pour un terme de cinq ans; de Tongres : MM. : - Opsteyn, A., domicilié à Houthalen-Helchteren, pour un terme expirant le 30 novembre 2014; - Gobyn, J., domicilié à Lanaken, pour un terme de cinq ans; de Bruxelles : MM. : - Mendel, J., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme expirant le 31 mars 2017; - Pauwels, B., domicilié à Sint-Martens-Latem; - Valkeniers, Th., domicilié à Dilbeek; - Van Thournout, M., domicilié à Roosdaal, pour un terme de cinq ans; de Termonde : - M. Henkens, G., domicilié à Zele, pour un terme de cinq ans; de Neufchâteau : - M. Leclere, F., domicilié à Musson, pour un terme expirant le 31 mai 2015; - M. Moncousin, J.-C., domicilié à Arlon, pour un terme expirant le 31 mai 2017.

Par arrêté royal du 15 juin 2012, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de MM. : - Gerrits, A., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 juillet 2012; - Colman, H., domicilié à Aartselaar, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juillet 2012.

Par arrêté royal du 19 juin 2012, entrant en vigueur le 1er juillet 2012, le mandat de président des tribunaux du travail de Namur et de Dinant de Mme Guidet, C., vice-président aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est, à sa demande, mis à disposition anticipativement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.