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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2012

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loi

type loi prom. 15/06/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012000746 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer le non-respect de l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique et modifiant les articles 594 et 627 du Code judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 15/06/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012009264 source service public federal justice Loi tendant à réprimer le non-respect de l'interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique et modifiant les articles 594 et 627 du Code judicaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2011003280 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la suppression de la condition relative à l'enregistrement comme entrepreneur type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012003200 source service public federal finances, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les présidents et les présidents suppléants de la chambre de recours du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 08/10/2015 numac 2015000543 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, fipronil, la lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine type arrêté ministériel prom. 15/06/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012206885 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

décret

type décret prom. 15/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012035751 source autorite flamande Décret concernant l'importation, l'exportation, le transit et le transfert de produits liés à la défense, d'autre matériel à usage militaire, de matériel de maintien de l'ordre, d'armes à feu civiles, de pièces et de munitions

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035727 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 fixant la réglementation générale relative à l'octroi d'autorisations et d'agréments par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035786 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012035790 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N374 - Spiegelrei, Langerei, Wulpenstraat, Sasplein, Buiten de Dampoort sur le territoire de la ville de Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les centres d'éducation de base et les centres d'éducation des adultes, y compris une utilisation restrictive des périodes/enseignant pour les formations 'NT2' dispensées auprès de quatre centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de 'bachelor en sécurité intégrale' en tant que nouvelle formation de la "Plantijn Hogeschool" de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012035791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1er, du décret précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012035792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de veiligheidswetenschappen' comme nouvelle formation de la 'Universiteit Antwerpen'
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