2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs effectifs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs effectifs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

La Ministre de la Santé publique, Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, modifiées en dernier lieu par la loi du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/04/2007 pub. 04/09/2007 numac 2007015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (1) type loi prom. 21/04/2007 pub. 10/05/2007 numac 2007014157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type loi prom. 21/04/2007 pub. 20/07/2007 numac 2007015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003 (2) type loi prom. 21/04/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022909 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 107 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 13 mai 1999 et 5 septembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 mars 2007;

Vu les avis du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, donnés les 5 mars 2010 et 30 septembre 2011, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Ann Vandecandelaere - Mme Kristel Carolus - Mme Anneke De Cock - Mme Anne Pauwels - M. Dirk Gysels - M. Paul Brems. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Britta De Block - Mme Monique Coppens - M. Rudi Lemmens - M. Petrus Wauters - M. Marc Wijndaele - M. Guido Fidlers.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur effectif, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Mark Looman M. Peter Van Opstal - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Paul De Bock M. Luc Demeulenaere - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Hugo Nimmegeers M. Peter Wauters. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - pour la Centrale générale des Services publics : M. André Pauwels Mme Yvette Meeus - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : Mme Ingrid De Cooman M. Léon Eraerts - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Beert Vanden Eynde M. Dirk Gobbers.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur effectif à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Pascale Mégal - Mme Nathalie Maquet - Mme Sophie Sokolowski - M. Dominique Van Nuffelen - M. Jean Belot - M. Michel Degaillier. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Anne-Noëlle Deroubaix - Mme Annick Poncé - Mme Marielle Smeets - M. Vincent Hubert - M. Joël Vancraenenbroeck - M. Jean-Paul Gabrys.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur effectif, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - pour la Centrale générale des Services publics : M. François André M. Alain Vionne - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : M. Christian Anceaux Mme Douceline De Cock - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Martine Janssens Mme Cristina Luchian. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Bernard Lognoul Mme Carinne Roman - pour la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : Mme Brigitte Orban Mme Jacqueline Ledent - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Marianne Aris Mme Christine Gillardin.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur effectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - Mme Elfride Boute - M. Meinhart François.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur effectif et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : - M. Anthony Persy - Mme Delphine Danczuk.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le président du Comité de Direction du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2012.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, M. WATHELET