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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012000252 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs effectifs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs effectifs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012202148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/12/2012 numac 2012206857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études
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