2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

La Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels des 15 février 1995, 4 avril 1995, 5 octobre 1999, 18 avril 2007 et 10 février 2010, Arrête :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre effectif de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : Mme MERCKX, Paule, déléguée du Ministre de l'Emploi;

Mme PAULUS, Valérie, déléguée du Ministre du Budget;

M. DRUYTS, Robert, inspecteur général des Finances auprès du SPF Sécurité sociale;

M. GODART, Xavier, délégué de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

M. JEUSETTE, Marcel, délégué de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. BOONAERT, Hugo, délégué de l'Office national de l'Emploi;

M. BRUYNEIL, Albert, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés par les entreprises de batellerie;

M. DIRKX, Marc, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations;

M. LATIN, Claude, délégué de la Plate-forme eHealth.

Art. 2.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membres effectifs : Mme VAN CAUWENBERG, Lutgarde, déléguée du Ministre de l'Emploi;

M. JACOBS, Dirk, délégué du Ministre du Budget;

M. DE BUE, Tom, inspecteur des Finances auprès du SPF Sécurité sociale;

M. QUINTIN, Emmanuel, délégué de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale;

M. JEUSETTE, Marcel, délégué de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage;

Mme LIEVENS, Nele, déléguée de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. LIEVENS, Herman, délégué de l'Office national de l'Emploi;

M. LOOZEN, Robert, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés par les entreprises de batellerie;

M. DE SMET, Tony, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations;

M. QUINTIN, Emmanuel, délégué de la Plate-forme eHealth.

Art. 3.Démission de leur mandat en qualité de membre suppléant de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à : Mme VAN CAUWENBERG, Lutgarde, déléguée du Ministre de l'Emploi;

M. JACOBS, Dirk, délégué du Ministre du Budget;

M. DUJARDIN, Philippe, délégué du Ministre du Budget;

Mme LIEVENS, Nele, déléguée de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés;

M. ROUSILLE, Michel, délégué de l'Office national de l'Emploi;

Mme DE KIMPE, Monika, déléguée de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer;

M. LOOZEN, Robert, délégué de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés par les entreprises de batellerie;

Mme CLAESKENS, Sandra, déléguée de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations.

Art. 4.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre suppléant : M. MORRE, Jan, délégué du Ministre de l'Emploi;

Mme COLIN, Daniëlle, déléguée du Ministre du Budget;

M. MENSCHAERT, Bart, délégué du Ministre du Budget;

M. VANMAELE, Franky, délégué de l'Office de Contrôle des mutualités;

M. DE GROOTE, Bruno, délégué de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés;

M. HEEMSKERK, Marino, délégué de l'Office national de l'Emploi;

M. NARDELLA, David, délégué de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer;

M. LAMBRECHTS, Tony, déléguée de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations;

M. VERMEIREN, Patrick, délégué de la Plate-forme eHealth.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.

Bruxelles, le 2 avril 2012.

Mme L. ONKELINX