loi

type loi prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012009171 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 22 mars 2012, **** ****, **** ****, née à **** (Union des ****(...) type loi prom. 04/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012011110 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012003125 source service public federal finances Mandat Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Serge DUFOURNY, Auditeur général des finances a.i. à l'Administ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012009178 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Walgraffe, J., greffier au tribunal de première instance de Namur. L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 20 mai 2012 au soir, Mme Gillis, M., gr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012014100 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer vanhet opleidingscentrum Numér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012014104 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2012, il est accordé à M. Tim Geerts la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er mars 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012014115 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 mars 2012, Mme Tineke Bael, classe A1 avec le titre d'inspecteur auprès d'une administration fiscale du Service public fédéral Finances, est transférée en date du 1 er mars 2012 au Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de participation aux coûts du contrôle par l'Autorité de sécurité de la sécurité du transport ferroviaire et du développement de la réglementation type arrêté royal prom. 27/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2010 fixant le montant de la redevance due par le détenteur d'un agrément de sécurité et par les détenteurs d'un certificat de sécurité partie B qui utilisent le réseau ferroviaire belge, au titre de recouvrement des coûts de l'Organisme d'enquête pour les enquêtes d'accident et pour le niveau général de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 2013 au soir à M. Alain BATSELE conseiller - classe A3 au Service Public Fédéral Af(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er février 2013 et à porter (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. Pol De Witte est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Géorgie, avec résidence à Ankara. Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. Bert Schoo Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. Luc Truyens est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Géorgie, avec résidence à Bakou. Par arrêté royal du 22 mars 2012, M. Guy Trouve Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 mars 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 novembre 2012 à Mme Martine Van Dooren , conseiller général, classe A4, au Service public (...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er décembre 2012(...) type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012200377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012200838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 mars 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 2013 au soir à M. Jean Huynen , conseiller, classe A3, au Service public fédéral A(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er février 2013 et à porter (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012000229 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 03/04/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012003124 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012022142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 2 avril 2012, il est accordé à M. Damien FONTAINE une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 28 mai 2012, afin de lui permettre d'exercer la fonction de Junio Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 30 mars 2012, M. Arnt KENNIS, est déchargé de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Damas, et est adjoint en la même qualité auprès de l'Ambassade de Belgi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012202148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

décret

type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201966 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009 type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201968 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201967 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201970 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012202111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

règlement

type règlement prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201969 source ministere de la communaute germanophone Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'Acte final, signés à Ouagadougou le 22 juin 2010

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000242 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité à « ELECTR type agrément prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000243 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 15 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du renouvelant l'agrément Les mots « 3620 LANAKEN, Bosstraat 109 » sont remplacés par les mots « 3630 MAASMECHELEN, Scheepstr(...) type agrément prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000244 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 15 juillet 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le Par arrêté du 2 septembre 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro (...) type agrément prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000245 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 19 juillet 2011, M. TAQUET MICHEL, exerçant ses activités sous la dénomination commerci Par arrêté du 2 août 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à LB ELEK SPRL, (...) type agrément prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000248 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 2 septembre 2011, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à ELECTRO VAN ROYEN SPRL, Par arrêté du 23 septembre 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé sous le numér(...) type agrément prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000249 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 2 septembre 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, so Par arrêté du 25 octobre 2011, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé, sous le numéro (...) type agrément prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000247 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du 30 juin 2006 renouvela Les mots « rue de la Diguette 1, à 4031 LIEGE (ANGLEUR) » sont remplacés par les mots « rue du Four(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000235 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 décembre 2011 l'autorisation de fournir des services d'entre Par arrêté du 9 décembre 2011 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultanc(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000237 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 janvier 2012, l'arrêté du 14 juin 2011 renou Par arrêté du 2 janvier 2012, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultanc(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000236 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 9 décembre 2011, l'autorisation de fournir d Par arrêté du 2 janvier 2012, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultanc(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000265 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 12 mars 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000266 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 7 mars 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000269 source service public federal interieur Autorisation d' exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 16 février 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga Par arrêté ministériel du 12 mars 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000268 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 3 avril 2012, l'arrêté ministériel du 13 novembre 2007 auto Le présent arrêt produit ses effet le 31 janvier 2010. Par arrêté ministériel du 3 avril 20(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000267 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par l'arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2007 a - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gard(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000270 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 3 avril 2012, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de pe(...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000271 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 7 mars 2012, l'arrêté ministériel du 1 er février 2008 a Le siège social a été transféré au Benediktinessenstraat 9, à 8930 Menen. L'autorisation porte (...) type autorisation prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000272 source service public federal interieur Autorisation pour la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant à l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur Par arrêté du 19 mars 2012, l'entreprise ou le service interne de gardiennage désigné dans le règle(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012000263 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite temporaire. - Erratum Au Moniteur belge du 26 mars 2012, troisième édition, page 19143, acte n° 2012/00202, texte français, il faut lire : « Par arrêté du 15 mars 2012, Mme Nadine Van Coppenolle, commissaire divisionnaire de police auprès(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012003128 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201615 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201616 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012201955 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants auprès du service de l'inspection (niveau B), d'expression française pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFG12046) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012014105 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Peter Savenay est nommé à titre définitif dans la classe A2, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012014106 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2012, M. Alexis Joukes est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, a Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Nominations Par arrêté royal du 29 mars 2012, M. Frédéric HENRARD, Mme Sophie DEPREZ et M. Jean DE LANNOY, stag(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/04/2012 numac 2012018169 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2012 Mme Declerck, Greet, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé - Services centrales, à partir du 1 er f

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