publié le 18 avril 2012
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 2013 au soir à M. Alain BATSELE conseiller - classe A3 au Service Public Fédéral Af(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er février 2013 et à porter (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015058
- pub.
- 18/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mars 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 janvier 2013 au soir à M. Alain BATSELE (F) conseiller - classe A3 au Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er février 2013 et à porter le titre honorifique de sa fonction.