SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 14 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du 30 juin 2006 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise MICHEL KLINKENBERG & fils SA, sous le numéro 20 1172 04, est modifié comme suit : Les mots « rue de la Diguette 1, à 4031 LIEGE (ANGLEUR) » sont remplacés par les mots « rue du Fourneau 43B, à 4030 GRIVEGNEE ».

Cet arrêté produit ses effets le 16 juillet 2010.

Par arrêté du 1er août 2011, l'article unique de l'arrêté du 2 mai 2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise JOHNSON CONTROLS SA, sous le numéro 20 0904 55, est modifié comme suit : Les mots « 1800 VILVOORDE, Leuvensesteenweg 248 » sont remplacés par les mots « 1831 MACHELEN, De Kleetlaan 3 ».

Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 1er juin 2010.

Par arrêté du 2 septembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 14 mai 2004 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise SECURITY ALARM SYSTEMS (S.A.S.) SPRL, sous le numéro 20 0650 38, est modifié comme suit : Les mots « place Albert Leemans 12, à 1050 BRUXELLES (IXELLES) » sont remplacés par les mots « avenue de Roodebeek 125, bte 15, à 1030 BRUXELLES (SCHAERBEEK) ».

Cet arrêté produit ses effets le 30 octobre 2010.

Par arrêté du 23 septembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 3 janvier 2007 renouvelant comme entreprise de sécurité l'entreprise NOCTUA SA, sous le numéro 20 0092 17, est modifié comme suit : Les mots « avenue des Tilleuls 34, à 4000 LIEGE » sont remplacés par les mots « rue du Bêchuron 4, à 4051 CHAUDFONTAINE (VAUX-SOUS-CHEVREMONT) ».

Cet arrêté produit ses effets le 18 juillet 2011.

Par arrêté du 3 novembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 26 novembre 2008 renouvelant l'agrément de JUPITER ELECTRONICS SPRL, sous le numéro 20 0517 32, est modifié comme suit : Les mots « CLOTURES ELECTRIQUES JUPITER SPRL » sont remplacés par les mots « JUPITER ELECTRONICS SPRL ».

Le changement de nom de l'entreprise porte ses effets au 23 septembre 2009.

Par arrêté du 23 novembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 25 mars 2010 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise RGS SECURITY SPRL, sous le numéro 20 1603 03, est modifié comme suit : Les mots « avenue des Gerfauts 4, bte 48, à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT » sont remplacés par les mots « avenue Reine Fabiola 7, à 1330 RIXENSART ».

Cet arrêté produit ses effets le 22 juillet 2011.

Par arrêté du 16 décembre 2011, l'article unique de l'arrêté du 21 janvier 2009 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise G.V.ELECTRIC SPRL, sous le numéro 20 1529 12, est modifié comme suit : Les mots « Zonnestraat 240, à 9600 RENAIX » sont remplacés par les mots « chaussée de Renaix 34, à 7750 (MONT-DE-L'ENCLUS) RUSSEIGNIES ».

Cet arrêté produit ses effets le 24 juin 2011.

Par arrêté du 5 janvier 2012, l'article unique de l'arrêté du 23 mars 2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité l'entreprise KORELEC, sous le numéro 20 0051 16, est modifié comme suit : Les mots « établi à 8500 KORTRIJK, Morinnestraat 6 » sont remplacés par les mots « ayant comme numéro d'entreprise 0422.651.269 ».

Ce changement porte ses effets au 4 août 2011.