publié le 18 avril 2012
Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 30 mars 2012, M. Arnt KENNIS, est déchargé de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Damas, et est adjoint en la même qualité auprès de l'Ambassade de Belgi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2012015071
- pub.
- 18/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 30 mars 2012, M. Arnt KENNIS, est déchargé de ses fonctions d'Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Damas, et est adjoint en la même qualité auprès de l'Ambassade de Belgique à Amman.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.