publié le 18 avril 2012
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 mars 2012, Mme Tineke Bael, classe A1 avec le titre d'inspecteur auprès d'une administration fiscale du Service public fédéral Finances, est transférée en date du 1 er mars 2012 au Service p Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014115
- pub.
- 18/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 7 mars 2012, Mme Tineke Bael, classe A1 avec le titre d'inspecteur auprès d'une administration fiscale du Service public fédéral Finances, est transférée en date du 1er mars 2012 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans la classe A1 avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.