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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2012

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux des 11 janvier 2012 et 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 7 octobre 2012, est acceptée la démission de M. Guillaume, Y., de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 20 juin (...)

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29/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux des 11 janvier 2012 et 26 mars 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 7 octobre 2012, est acceptée la démission de M. Guillaume, Y., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Taton, G., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du premier canton).

Par arrêté royal du 20 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Faucon, M., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

La résidence est fixée à La Louvière.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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