publié le 29 juin 2012
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. Bernagie, Guido à la fin du mois de n
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 29/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est accordée à M. Bernagie, Guido à la fin du mois de novembre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.