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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2012

Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. LAETHEM Jacques à la fin du mois d'octobr

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2012203112
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29/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridiction du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. LAETHEM Jacques à la fin du mois d'octobre 2012, au cours duquel il atteindra la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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