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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012000365 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012000421 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012003178 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75e anniversaire du Concours Reine Elisabeth type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012007186 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 162e promotion polytechnique et de la 147e promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la nomination du médiateur de l'Energie du rôle linguistique français type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg et du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, et portant démissions et nominations d'assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012014226 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012018269 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité médico-technique du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le paiement de l'exécution du projet de recherche revalidation oncologique type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2012 portant démission et nomination de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visés à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie ». - Erratum type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012202419 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203173 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant, pour l'année 2012, de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale, qui est versée à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et à la gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 visant l'introduction d'une gestion financière globale dans le statut social des travailleurs indépendants, en application du chapitre Ier du titre VI de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203227 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203228 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Caisse de Secours et de Prévoyance des marins type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012203229 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Comité de Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/08/2013 numac 2013014418 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 23/09/2013 numac 2013014429 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012014225 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 26/05/2012 pub. 15/05/2014 numac 2014014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière. - Traduction allemande
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