26 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l' article 33;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 relatif à la composition du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 28 avril 1999 et 28 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 mars 1989 fusionnant la section Programmation et la section Agrément du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Vu l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 21 août 2009, 28 octobre 2009,18 avril 2010, 7 octobre 2011 et 25 octobre 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.de Stexhe, O., Cuesmes » sont remplacés par les mots « M. Lefèbvre, D., Gesves »; 2° les mots « M.de Boeck, T., Anvers » sont remplacés par les mots « Mme Vervoort, K., Bruxelles »; 3° les mots « M.Devriendt, L., Bredene » sont remplacés par les mots « M. Poedts, R., Veltem-Beisem ».

Art. 2.Dans l'article 3, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009, 14 avril 2009 et 7 octobre 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Ghysels, A., Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Lefèbvre, D., Gesves »; 2° les mots « M.Vankersschaever, P., Bruges » sont remplacés par les mots « Mme De Baetselier, K., Kortenberg ».

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 26 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX