26 MAI 2012. - Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg et du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, et portant démissions et nominations d'assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, les articles 12 et 13;

Vu la candidature de M. Philippe de Rémont, vice-président du Tribunal de première instance d'Arlon;

Considérant que M. Philippe de Rémont satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg;

Considérant l'expérience de M. Philippe de Rémont en qualité de vice-président du Tribunal de première instance d'Arlon;

Vu la candidature de M. Jacques Geurts, avocat à Tournai;

Considérant que M. Jacques Geurts satisfait à la condition légale de nomination à la fonction d' assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut;

Considérant l'expérience probante de plusieurs années de M. Jacques Geurts en qualité d'assesseur juridique du même Conseil provincial;

Vu la candidature de M. Jean-Luc Navarre, avocat à Namur;

Considérant que M. Jean-Luc Navarre satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de quatrième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur;

Vu la lettre de démission du 23 janvier 2012 de M. Michel Borgers pour sa fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur;

Vu la candidature de M. Jean-Pierre Van Laethem, juge de paix du Canton d'Andenne;

Considérant que M. Jean-Pierre Van Laethem satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur;

Considérant l'expérience de M. Jean-Pierre Van Laethem en qualité de juge de paix du canton d'Andenne;

Sur la proposition de la Ministre des Classes moyennes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg, pour un terme de six ans, M. Philippe de Rémont, vice-président au tribunal de première instance d'Arlon.

Art. 2.Est nommé comme assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, pour un terme de six ans, M. Jacques Geurts, avocat à Tournai.

Art. 3.Est nommé comme quatrième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur, pour un terme de six ans, M. Jean-Luc Navarre, avocat à Namur.

Art. 4.A M. Michel Borgers, juge au tribunal de première instance de Dinant, est accordée à sa propre demande, démission honorable de sa fonction de premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur.

M. Jean-Pierre Van Laethem, juge de paix du Canton d'Andenne est nommé pour un terme de six ans, premier assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur en remplacement de M. Michel Borgers.

Art. 5.A M. Baudhuin Gerard, est accordée, démission honorable de sa fonction de troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur.

Art. 6.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Classes moyennes, Mme S. LARUELLE