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M.B. Index des textes publiés le 11 juin 2012

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loi

type loi prom. 29/03/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012000359 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012055088 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, née à Mont-Sainte-**** le 30 juillet 192 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012002023 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 mars 2012, Mme Verbyst, Cathy, est promue par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012003179 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012009228 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Brutin, Y., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 23 mars 2012, entrant en vigueur le 31 octobre 2012 au soir, Mme Bex, R., s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012009229 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 22 avril 2012, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la com(...) type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012011238 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Luxembourg et du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Hainaut, et portant démissions et nominations d'assesseurs juridiques suppléants du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Namur type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012018269 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012022228 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales » type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 portant nomination des membres de la chambre « acupuncture » visés à l'article 2, § 3, de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012200233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prorogation de l'accord prépension sectoriel existant pour les hommes et pour les femmes à partir de 57 ans type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012202949 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des commissions consultatives d'achats des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012018259 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 10 mai 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Aux services centraux : A partir du 1 er - M. Vanderstappen, Tomas, attaché (A1), dans le cadre linguistique néerlandais, à l'emploi d'attac(...) type arrêté ministériel prom. 26/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012035575 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux protéagineux dans le régime de paiement unique

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012200685 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2012 du 25 janvier 2012 Numéro du rôle : 5121 En cause : les questions préjudicielles concernant l'ordonnance de la Commission communautaire com(...) type arrêt prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012201504 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 27/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5139 En cause : le recours en annulation de l'article 3 du décret de la Région wallonne du 6 octobre 2010 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie loc La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012201810 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5134 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 356-2, § 1 er , du Code civil, posée par le Tribunal de la jeunesse de Termonde. La Cou composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, A. Alen, (...) type arrêt prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012201917 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5141 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012201918 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2012 du 1 er mars 2012 Numéro du rôle : 5143 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 35, § 1 er , alinéa 4, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. 08/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012203050 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 de l'Office national de Sécurité sociale

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203231 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 24 mai 2012, M. Paulus de Châtelet, P., a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013, les La publication, au Moniteur belge du 6 juin 2012, de la désignation de M. Paulus de Châtelet, P., p(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012027074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan 2012-2015 de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012202969 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012203131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012000379 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2012-2013 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul : 297,47 **** x 355.27* / 175,02 = 603.82 **** arrondi à l'euro supérieur, soit : 604 EU(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012018268 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mai 2012 et le 31 mai 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012000316 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012000320 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012000318 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012000317 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012000319 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelle type autorisation prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012000321 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012009221 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 15 lauréats. Classement des lauréats : 1. VAN LENT, Vanessa. 2. LEYSEN, Guy(...) 3. DE ROOVER, Maria. 4. VERHAMME, Inge. 5. DE VYLDER, Natasha. 6. BRAECKEVELT, Ann. 7. (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012009223 source service public federal justice Changement d'adresse Le tribunal de première instance de Liège et le parquet du procureur du Roi déménagent à l'adresse suivante : Palais de Justice - Annexe Nord Tribunal de première instance de Liège rue de Bruxelles 2/0003 4000 LI Palais de Justice - Annexe Nord Parquet du procureur du Roi rue de Bruxelles 2/0004 4000 L(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012009222 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers la classe A3 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 20 lauréats. Classement des lauréats : 1. FORTHOMME, Jacques. 2. BEUGNIES, Mar(...) 3. LEE, Patricia. 4. DEPOUHON, Marie-Christine. 5. ZAMPIERI, Alexandre. 6. DELHOUGNE, Nath(...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012022233 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012202912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers des fonctions de classe A2 près les greffes et les secrétariats de parquet des cours et tri(...) Dans le courant du deuxième semestre de 2012, le SELOR organisera à Bruxelles une sélection compara(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "Sp. Z.O.O. Dartom Sp. Z.O.O. ", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G.C.S.E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Nuffel, Michel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. D'Haene, José, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Lemaire Marcel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Hayot Marie-Christine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Debiolle, Didier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dethioux, Frédéric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Keyser, Rodolphe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Medart, Philipppe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Carru, David, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012022234 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, Mme Renate Estur, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012022235 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2012, M. Tom De Lust, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012009233 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Liste des candidats désignés à la suite de l'appel aux candidats avocats ou professeurs d'université enseignant le droit, du 22 février 2012 en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipl Chambre néerlandaise : - Bruno Alderweirelt, avocat; - Jan Coch, avocat; - Luc Lambert, av(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012031297 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats. - Avis de prolongation La **** a fait paraître dans le Moniteur belge du 4 mai 2012 un avis de constitution de réserve de recrutement pour des emplois au g(...) 2. Directeur A3 (****) - Rénovation urbaine - Coordination du département Programmation et Budget (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012203156 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'architecte d'intérieur-concepteur d'expositions La sélection comparative **** d'architecte d'intérieur- concepteur d'expositions (niveau B) pour le Musée royal de(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 11/06/2012 numac 2012029257 source ministere de la communaute francaise Renouvellements d'agrément des Centres de validation des compétences Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2012, 1) Le renouvellement d'agrément pour les métiers de tôlier industriel, technicien en système d'usina 2) Le renouvellement d'agrément pour le métier de jardinier est accordé au Centre de Validation des(...)
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