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Autorisation
publié le 11 juin 2012

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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service public federal interieur
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2012000321
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11/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à collecter des fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 inclus.

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