publié le 11 juin 2012
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 22 avril 2012, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la com(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009229
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- 11/06/2012
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 22 avril 2012, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique Al Moutakine, à 1080 Bruxelles.
Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique Al Moustakbal, à 1080 Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2011.