26 MAI 2012. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2005, portant approbation du quatrième contrat de gestion de bpost;

Vu la proposition des organes de gestion de bpost;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du quarantième anniversaire de S.A.R. la Princesse Mathilde.

Art. 2.Il est émis dans la série « Philatélie de la Jeunesse » un timbre-post spécial ayant comme thème le personnage de bande dessinée « Kid Paddle » de Midam.

Art. 3.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les personnages de contes de fées ».

Art. 4.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du centième anniversaire du Tour des Flandres.

Art. 5.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « L'oeuvre de Théo Van Rysselberghe ».

Art. 6.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Animaux de la zoologie ».

Art. 7.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Festivals de musique ».

Art. 8.Il est émis dix timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Bonheur ».

Art. 9.Il est émis trois timbres-poste spéciaux à l'occasion de la réouverture de musées à Malines, Anvers et Bastogne.

Art. 10.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Noël et Nouvel an » (intérieur).

Art. 11.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 1 à 10 correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 12.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « L'opéra » à l'occasion du deux centième anniversaire de la naissance de Giuseppe Verdi et Richard Wagner.

Art. 13.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le temps » à l'occasion du centième anniversaire de l'I.R.M.

Art. 14.Il est émis un timbre-poste spécial ayant comme thème « Noël et Nouvel an » (international).

Art. 15.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 12 à 14 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe).

Art. 16.Il est émis, dans la série « Europa », deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Les camionnettes de bpost ».

Art. 17.Il est émis, dans la série « Fête du Timbre », deux timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Centenaire du première vol de la poste aérienne en Europe ».

Art. 18.Il est émis deux timbres-poste spéciaux à l'occasion du cent cinquantième anniversaire de la naissance d'Henry Van de Velde.

Art. 19.Il est émis deux timbres-poste spéciaux à l'occasion du vingtième anniversaire de la prestation de serment par S.M. Albert II.

Art. 20.La valeur d'affranchissement des timbres énumérés aux articles 16 à 19 correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 100 g à 350g en service international (Europe).

Art. 21.Il est émis un timbre-poste spécial à l'occasion du cent cinquantième anniversaire du Mouvement International de la Croix-Rouge.

Art. 22.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « Le chocolat belge ».

Art. 23.La valeur d'affranchissement de tous les timbres énumérés aux articles 21 et 22 correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (reste du monde).

Art. 24.Il est émis cinq timbres-poste spéciaux ayant comme thème « La sécurité routière ».

La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi non normalisé de 0 g à 100 g en service national.

Art. 25.Il est émis un feuillet de cinq timbres-poste spéciaux consacré aux centres-villes célèbres de Belgique, à la valeur de € 6,50 dans la série "Promotion de la Philatélie".

Le produit net de la surtaxe grevant ce feuillet sera affecté à l'ASBL Pro-Post, association pour la promotion de la philatélie.

La valeur d'affranchissement des cinq timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé en service intérieur.

Art. 26.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Entreprises publiques, P. MAGNETTE