loi

type loi prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012009277 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er juillet 2012 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 1 er juillet 2012 : **** ****, ****, née à **** le 3 mars(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012003162 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012003204 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012009283 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juillet 2012, Mme. Brusselaers, G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment et prend fin le 31 juillet 2(...) type arrêté ministériel prom. 06/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203863 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles en prévention de l'embroussaillement de pâturages par des végétations indésirables, en exécution de l'article 11, 4°, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203959 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

arrêt

type arrêt prom. 09/02/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031552 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2012 de chaque Centre public d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale et les modalités de paiement

ordonnance

type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031556 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031557 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2011 pub. 16/07/2012 numac 2011031588 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/1038 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012027095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012035790 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N374 - Spiegelrei, Langerei, Wulpenstraat, Sasplein, Buiten de Dampoort sur le territoire de la ville de Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012035791 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement d'un service central flamand pour l'interprétariat social par téléphone et la traduction sociale, visé aux articles 45/1 et 45/3 du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et fixant les règles pour le paiement des prestations d'interprétariat social, visées aux articles 45/3, alinéa quatre, et 45/4, § 1^er, du décret précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012035792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de veiligheidswetenschappen' comme nouvelle formation de la 'Universiteit Antwerpen'

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/04/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203167 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/374 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, pour ce qui concerne la programmation des soins à domicile complémentaires et l'aide logistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203904 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rectifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203905 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2005 portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dettes, d'action sociale et de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203852 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 mai 2012 en cause de la SA de droit public « Société nationale des Chemins de fer belges » contre la province Flandre occidentale, dont l'expédition est parve « L'article 204 de la loi du 21 mars 1991 (inséré par l'article 5 de l'arrêté royal du 14 juin 2004(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport Nagels", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Leunis-Dieleman", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203793 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL Notec, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203794 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA JT Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Simba", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203925 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 29 mai 2012, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie , circonscription du Hainaut-II, est remplacé (...) Par arrêté ministériel du 7 juin 2012 qui produit ses effets le 4 juin 2012, M. Marc Tournay, d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012203976 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de chefs de service (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi (ANG12094) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste s(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012204036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistant Ressources humaines (niveau C) pour le Ministère de la Défense (AFG12093) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? certific(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012204043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels en construction (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (AFG12077) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieur i(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012204060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts "System Security" (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG12069) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égaleme(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? soit un (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012204059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts "Software Security" (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG12068) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? soit un (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012009278 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Attaché au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles avec délégation à l'Office central pour la Saisie et la Confiscation : 3 . (...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées, à peine de nullit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012031529 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement Appel aux candidats **** **** constitue une réserve de recrutement pour des emplois au grade de Directeur, niveau A, rang A3 . La durée de validité de cette réserve de recrutement est fixée à trois (...) Conditions générales d'admission Les candidats, masculins ou féminins, doivent remplir les ****(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012204064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de **** **** sélection comparative francophone de **** (niveau A) pour le **** **** (****12044) a été clôturée le 3 juillet 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 19(...)

document

type document prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012204001 source service public de wallonie Elections des conseils provinciaux et communaux, et élection directe du conseil de l'action sociale de Comines-Warneton. - Communiqué du Gouvernement wallon prescrit par l'article L4124-1, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentra L'article L4124-1, § 1 er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (...) type document prom. -- pub. 16/07/2012 numac 2012204062 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 15 juin 2012, a désigné M. Minnaert, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 27 jui

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