publié le 09 juillet 2012
Convocation Mardi 10 juillet 2012, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2011-2012, n° 42 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de décret portant création d'un contrat bruxell(...) Rapporteurs : M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Alain Maron. - Poursuite de la discussion général(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2012020036
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- 09/07/2012
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mardi 10 juillet 2012, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2011-2012, n° 42 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation, déposée par Mme Françoise Schepmans, M.Philippe Pivin, M. Serge de Patoul et Mme Gisèle Mandaila.
Rapporteurs : M. Gaëtan Van Goidsenhoven et M. Alain Maron. - Poursuite de la discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition de décret. 2. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.