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Arrêté Ministériel du 03 mai 2012
publié le 09 juillet 2012

Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012203627
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09/07/2012
prom.
03/05/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion


La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal de Waremme, sise rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Athénée royal de Waremme Rue Gustave Renier 1 4300 WAREMME

E.F.A Rue du Fond d'Or 16 4300 WAREMME

Allemand

3e année maternelle et de la 1re année jusqu'à la 2e année primaire


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012 Bruxelles, le 3 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET

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