MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école primaire autonome de la Communauté française René Bouchat de Gesves, sise chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole Primaire Autonome René Bouchat, chaussée de Gramptinne 118, 5340 GESVES

Idem

Néerlandais

3e année maternelle et de la 1re année jusqu'à la 2e année primaire incluse

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 3 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET