publié le 09 juillet 2012
Octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains mandataires des pouvoirs locaux et régionaux en Région flamande. - Modification de l'arrêté royal du 9 mai 2008 Par arrêté royal du 2 juin 2012, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 9 mai 2008 octroyant des(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2012035728
- pub.
- 09/07/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains mandataires des pouvoirs locaux et régionaux en Région flamande. - Modification de l'arrêté royal du 9 mai 2008 Par arrêté royal du 2 juin 2012, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 9 mai 2008 octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains mandataires de pouvoirs locaux en Région flamande, les mots « D'OULTREMONT Jules (Genk, 30 mai 1947), échevin à Houthalen-Helchteren, 15 novembre 2002 » sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 9 mai 2008.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.