22 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation

Le Gouvernement flamand, Vu l'article 199 du Code de l'Enseignement secondaire;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 19 avril 2012;

Vu l'accord du Ministre flamand des Finances et du Budget, donné le 14 juin 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-dessous est accordé, pour l'année scolaire 2012-2013, une dérogation à la norme de rationalisation : Koninklijk Technisch Atheneum Sint-Elisabethlaan 4, 8660 De Panne

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET