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M.B. Index des textes promulgués le 22 juin 2012

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loi-programme

type loi-programme prom. 22/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 22/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012205449 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de dépistage de la brucellose bovine type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205228 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 22/06/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205229 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

décret

type décret prom. 22/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012035787 source autorite flamande Décret portant notification obligatoire des pratiques médicales à risques type décret prom. 22/06/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012035798 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012035740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale et portant entrée en vigueur des articles 21 à 27 inclus et de l'article 30 de l'arrêté précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des communes, visées à l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fourniture de données par les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, pour ce qui concerne la programmation des soins à domicile complémentaires et l'aide logistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012204207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'aide à la décision politique en matière de patrimoine immobilier dans l'agence « Onroerend Erfgoed »

erratum

type erratum prom. 22/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012021094 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum
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