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Liste
publié le 09 juillet 2012

Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Staudt, Eric, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; Arnould, Philippe, Rixhon, Evelyne, vice-président au tribunal de première instance de Liège; Meire, Philippe, magi(...)

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09/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Staudt, Eric, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; Arnould, Philippe, juge au tribunal de police de Namur;

Rixhon, Evelyne, vice-président au tribunal de première instance de Liège;

Meire, Philippe, magistrat fédéral près le parquet fédéral;

Dauchot, Bernard, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

Laduron, Fabienne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Clavie, Magali, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Baudri, Annick, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Bertouille, Vincent, juge de paix du canton de Forest;

Simon, Alain, conseiller à la Cour de cassation;

Delmarche, Olivier, conseiller à la cour d'appel de Mons.

Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Lange, Marie-Anne, conseiller à la cour d'appel de Liège;2. Thoreau, Jean-Pascal, magistrat fédéral près le parquet fédéral;3. Salmon, Mireille, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;4. Hens, Nathalie, juge au tribunal de première instance de Charleroi;5. Pichuèque, Sylviane, juge au tribunal de première instance de Tournai;6. Van Leeuw, Frédéric, magistrat fédéral près le parquet fédéral;7. Radar, Thibaut, substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;8. Anciaux, Olivier, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;9. De Sauvage, Thibault, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.2. Non magistrats : Sont proclamés élus membre : Blanmailland, France, avocate; Davreux, Stéphane, directeur régional des maisons de justice francophones; de Foestraets, Geoffroy, avocat;

Delforge, Catherine, chargée de cours aux FUSL;

Foret, Françoise, avocate;

Hublau, Sandrine, avocate;

Kittel, Axel, avocat;

Loquifer, Michèle, ancienne présidente d'un tribunal de première instance;

Pire, Didier, avocat;

Van Overstraeten, Marc chargé de cours et chercheur à l'UCL;

Vielle, Pascale, professeur à l'UCL. Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : Baille, Bernard, ancien député, fonctionnaire à la retraite;

Bayer, Bénédicte, membre du comité de direction de Tecteo Group;

Damman, Philippe, candidat huissier de justice;

Dermine, Louis, avocat;

Fréteur, Pierre, juriste de parquet à l'Organe central pour la saisie et la confiscation;

Haegeman, Chantal, avocate;

Lefèvre, Gabrielle, journaliste;

Lespire, Benoît, avocat;

Libert, François, avocat, professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer;

Lietar, Pierre, avocat;

Lourtie, Chantal, avocate;

Massart, Jean-Benoît, avocat;

Noir, Florence, avocate;

Pasteel, Michel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Silance, Erik, journaliste;

Torres Garcia, Miguel, directeur d'un département de Child Focus;

Verplaetse, André-Marie, bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Tournai.

Collège néerlandophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : De Keyzer, Franky, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; Mortier, Ria, avocat général près la Cour de cassation;

Van Den Eeden, Erik, juge de paix du canton de Kontich;

Geukens, Katrien, juge de complément désigné pour exercer les fonctions de juge de la jeunesse pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

T'Hooft, Inge, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

Denoyelle, Christian, juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers;

Van den Berghe, Jan, vice-président au tribunal de première instance de Gand;

Snelders, Nicolas, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Dangreau, Jorn, juge au tribunal de premier instance de Gand;

Briers, Liliana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Hänsch, Kristine, juge au tribunal de police de Bruxelles.

Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Verbeke, Rudy, juge de paix du canton de Meise;2. Demeestere, Katrien, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;3. Gymza, Regina, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d' Anvers et de Malines;4. Janssen, Philippe, conseiller à la cour d'appel de Gand;5. Desaegher, Kathleen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;6. Gaudius, Patrick, juge au tribunal de premier instance de Bruxelles;7. Bergen, Carl, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;8. Vandevoorde, Hilde, magistrat fédéral au parquet fédéral;9. Verhaeghe, Frits, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;10. Smeyers, Hans, juge au tribunal de premier instance d'Anvers;11. De Hous, Bruno, juge dinstruction au tribunal de premier instance d' Anvers;12. Eeckeleers, Helena, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d' Anvers;13. Quirynen, Walter, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;14. Verhelst, Marc, avocat général près la cour d'appel d' Anvers;15. Desterbeck, Francis, avocat général près la cour d'appel de Gand.2. Non magistrats Ont été élus comme membre : Ceuninck, Paul, chef de section à la Commission européenne; Derde, Hilde, avocate;

Fleerackers, Frank, ancien doyen de la Faculté de Droit de la KUB et avocat;

Lagrou, Joris, avocat;

Traest, Philip, professeur à l'UGent et avocat;

Van den Driessche, Karen, avocate;

Van Haegenborgh, Geert, référendaire à la Cour de Cassation;

Van Orshoven, Paul, doyen de la faculté de droit de la KU Leuven;

Van Parys, Tony, ancien ministre de la Justice et avocat;

Vandenbulck, Joëlle, avocate;

Wirtgen, Aube, avocate et chargée de cours à la VUB et l'Ecole Royale Militaire.

Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : Beke, Joost, architecte-expert; de Clippele, Michel, avocat;

Debeck, Christiane, conseillère à la Direction de la Police judiciaire fédérale;

Dehaese, Lieve, avocate;

Dhaenens, Lieven, chef d'entreprise;

Franceus, Frank, commissaire-auditeur au Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité;

Horemans, Fritz, expert immobilier juridique;

Judo, Frank, avocat, chargé de cours à l'Ecole Royale Militaire;

Lamon, Hugo, avocat;

Martens, Patrick Bernard, avocat;

Matthys, Véronique, avocate;

Meul, Alain, avocat;

Petitat, Jean-Baptiste, avocat;

Quatacker, Marc, avocat;

Rycken, Joris, comptable et consultant en fiscalité;

Tabak, Marc, dentiste, expert en dommages corporels lors d'enquêtes judiciaires et non judiciaires pour la VUB et l'UZ;

Van Varenbergh, Myriam, avocate;

Verbist, Herman, avocat;

Vermeeren, Piet, réviseur d'entreprises;

Waelkens, Laurent, professeur à la KU Leuven;

Wouters, Frans, avocat.

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