publié le 09 juillet 2012
Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Staudt, Eric, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; Arnould, Philippe, Rixhon, Evelyne, vice-président au tribunal de première instance de Liège; Meire, Philippe, magi(...)
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Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Staudt, Eric, substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; Arnould, Philippe, juge au tribunal de police de Namur;
Rixhon, Evelyne, vice-président au tribunal de première instance de Liège;
Meire, Philippe, magistrat fédéral près le parquet fédéral;
Dauchot, Bernard, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;
Laduron, Fabienne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;
Clavie, Magali, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
Baudri, Annick, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;
Bertouille, Vincent, juge de paix du canton de Forest;
Simon, Alain, conseiller à la Cour de cassation;
Delmarche, Olivier, conseiller à la cour d'appel de Mons.
Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Lange, Marie-Anne, conseiller à la cour d'appel de Liège;2. Thoreau, Jean-Pascal, magistrat fédéral près le parquet fédéral;3. Salmon, Mireille, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles;4. Hens, Nathalie, juge au tribunal de première instance de Charleroi;5. Pichuèque, Sylviane, juge au tribunal de première instance de Tournai;6. Van Leeuw, Frédéric, magistrat fédéral près le parquet fédéral;7. Radar, Thibaut, substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;8. Anciaux, Olivier, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;9. De Sauvage, Thibault, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.2. Non magistrats : Sont proclamés élus membre : Blanmailland, France, avocate; Davreux, Stéphane, directeur régional des maisons de justice francophones; de Foestraets, Geoffroy, avocat;
Delforge, Catherine, chargée de cours aux FUSL;
Foret, Françoise, avocate;
Hublau, Sandrine, avocate;
Kittel, Axel, avocat;
Loquifer, Michèle, ancienne présidente d'un tribunal de première instance;
Pire, Didier, avocat;
Van Overstraeten, Marc chargé de cours et chercheur à l'UCL;
Vielle, Pascale, professeur à l'UCL. Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : Baille, Bernard, ancien député, fonctionnaire à la retraite;
Bayer, Bénédicte, membre du comité de direction de Tecteo Group;
Damman, Philippe, candidat huissier de justice;
Dermine, Louis, avocat;
Fréteur, Pierre, juriste de parquet à l'Organe central pour la saisie et la confiscation;
Haegeman, Chantal, avocate;
Lefèvre, Gabrielle, journaliste;
Lespire, Benoît, avocat;
Libert, François, avocat, professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer;
Lietar, Pierre, avocat;
Lourtie, Chantal, avocate;
Massart, Jean-Benoît, avocat;
Noir, Florence, avocate;
Pasteel, Michel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;
Silance, Erik, journaliste;
Torres Garcia, Miguel, directeur d'un département de Child Focus;
Verplaetse, André-Marie, bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Tournai.
Collège néerlandophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : De Keyzer, Franky, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers; Mortier, Ria, avocat général près la Cour de cassation;
Van Den Eeden, Erik, juge de paix du canton de Kontich;
Geukens, Katrien, juge de complément désigné pour exercer les fonctions de juge de la jeunesse pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
T'Hooft, Inge, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;
Denoyelle, Christian, juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers;
Van den Berghe, Jan, vice-président au tribunal de première instance de Gand;
Snelders, Nicolas, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;
Dangreau, Jorn, juge au tribunal de premier instance de Gand;
Briers, Liliana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;
Hänsch, Kristine, juge au tribunal de police de Bruxelles.
Ont la qualité de successeur (article 259bis-2, § 4, C.j.) : 1. Verbeke, Rudy, juge de paix du canton de Meise;2. Demeestere, Katrien, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;3. Gymza, Regina, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Turnhout, nommée simultanément substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d' Anvers et de Malines;4. Janssen, Philippe, conseiller à la cour d'appel de Gand;5. Desaegher, Kathleen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;6. Gaudius, Patrick, juge au tribunal de premier instance de Bruxelles;7. Bergen, Carl, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;8. Vandevoorde, Hilde, magistrat fédéral au parquet fédéral;9. Verhaeghe, Frits, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;10. Smeyers, Hans, juge au tribunal de premier instance d'Anvers;11. De Hous, Bruno, juge dinstruction au tribunal de premier instance d' Anvers;12. Eeckeleers, Helena, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d' Anvers;13. Quirynen, Walter, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;14. Verhelst, Marc, avocat général près la cour d'appel d' Anvers;15. Desterbeck, Francis, avocat général près la cour d'appel de Gand.2. Non magistrats Ont été élus comme membre : Ceuninck, Paul, chef de section à la Commission européenne; Derde, Hilde, avocate;
Fleerackers, Frank, ancien doyen de la Faculté de Droit de la KUB et avocat;
Lagrou, Joris, avocat;
Traest, Philip, professeur à l'UGent et avocat;
Van den Driessche, Karen, avocate;
Van Haegenborgh, Geert, référendaire à la Cour de Cassation;
Van Orshoven, Paul, doyen de la faculté de droit de la KU Leuven;
Van Parys, Tony, ancien ministre de la Justice et avocat;
Vandenbulck, Joëlle, avocate;
Wirtgen, Aube, avocate et chargée de cours à la VUB et l'Ecole Royale Militaire.
Ont la qualité de successeur (art. 259bis-2, § 4, C.j.) : Beke, Joost, architecte-expert; de Clippele, Michel, avocat;
Debeck, Christiane, conseillère à la Direction de la Police judiciaire fédérale;
Dehaese, Lieve, avocate;
Dhaenens, Lieven, chef d'entreprise;
Franceus, Frank, commissaire-auditeur au Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité;
Horemans, Fritz, expert immobilier juridique;
Judo, Frank, avocat, chargé de cours à l'Ecole Royale Militaire;
Lamon, Hugo, avocat;
Martens, Patrick Bernard, avocat;
Matthys, Véronique, avocate;
Meul, Alain, avocat;
Petitat, Jean-Baptiste, avocat;
Quatacker, Marc, avocat;
Rycken, Joris, comptable et consultant en fiscalité;
Tabak, Marc, dentiste, expert en dommages corporels lors d'enquêtes judiciaires et non judiciaires pour la VUB et l'UZ;
Van Varenbergh, Myriam, avocate;
Verbist, Herman, avocat;
Vermeeren, Piet, réviseur d'entreprises;
Waelkens, Laurent, professeur à la KU Leuven;
Wouters, Frans, avocat.