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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2012

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code civil

type code civil prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2011055047 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Heuskin, Janine Ernestine Mlle Heuskin, Janine Ernestine Caroline Joséphine, célibataire, né Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012000196 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 15 mars 2012, le mandat de M. Yves DELMARCELLE à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize est ren type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012002008 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêtés royaux du 23 févier 2012, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : M. ****, ****, conseiller général. M. M. ****, ****, conseiller général. **** ****, ****, expert administratif. Mme ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007089 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 8710 du 9 janvier 2012 : Force terrestre Le candidat officier de carrière du recrutement spécial, porteur d'un **** ou d'un **** **** candidats officiers de carrière du recrutement spécial, porteurs d'un **** ou d'un diplôme ou(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007094 source ministere de la defense Force armées Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 8717, du 16 janvier 2012, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, S., est promu Commandeur de l'Ordre de **** « (...) Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007096 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'emploi d'un officier auxiliaire pilote Par arrêté royal n° 8722 du 24 janvier 2012, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007093 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8718 du 24 janvier 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007095 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8719 du 24 janvier 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présen Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve, co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007098 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 8720 du 24 janvier 2012 : Dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant Cauberg, B., du corps de l'infanterie, est t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007100 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8724 du 24 janvier 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007097 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8721 du 24 janvier 2012, la démission offerte par le dentiste capitaine-commandant ****, C., est acceptée le 1 er janvier 2012. Il n'a plus **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007101 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8725, du 24 janvier 2012 la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007104 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8731 du 24 janvier 2012 : Force terrestre Les candidats officiers de réserve de **** de ****, N. et ****, M., sont commissionnés au ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007103 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base de candidats officiers de carrière du recrutement normal et complémentaire Par arrêté royal n° 8727 du 24 janvier 2012 : Force terrestre L'élève de la 50 e promotion d'un institut **** **** aérienne L'élève de la 50 e promotion d'un institut supérieur industriel ****,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007109 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'office d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8791 du 14 mars 2012, le capitaine-commandant ****, T., est démis d'office. Il sera placé en congé définitif. type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012009122 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 5 mars 2012, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - St type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 8 janvier 2012, les agents de la troisième classe administrative de la carriè(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012022111 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, les mandats de M. FRANSMAN, Ignace, en qualité de membre effectif(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012027043 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 septembre 2011 : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Annie Crohin, chef de bureau administratif à la ville de Soignies; - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronn M. René Caucheteux, receveur communal à la ville de Péruwelz; Mme Chantal Plouvier, assistante s(...) type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2011-2012 type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la modification et la prolongation des conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001, 7 mai 2003, 16 juin 2005, 3 juillet 2007 et 12 mai 2009 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012200276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la formation des travailleurs (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. DE LANDTSHEER, Henri à la f type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrrêté royal du 13 mars 2012, démission de ses fonctions de juge social effectif au au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. MICHEL, Rudy. type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012201321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201854 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hucq, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201858 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1 er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 28/03/2012 numac 2012000197 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - UCB Pharma du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Dispense de service Par arrêté ministériel du 29 février 2012, il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE, une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1 er novembre 2011, afin de lui permettre d'exerc L'arrêté ministériel du 8 septembre 2010 par lequel une dispense de service était accordée à M. Koe(...) type arrêté ministériel prom. 13/12/2011 pub. 28/03/2012 numac 2012029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201727 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 16 janvier 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 janvier 2012, la SAS T.G.G. en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 26 janvier 2012 agrée, po Un arrêté ministériel du 3 février 2012 qui entre en vigueur le 3 février 2012, modifie l'artic(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201802 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 5 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Delsalle" situées dans le sous-bassin hydrographique de la Mo Les résultats de l'étude de zone sont consultables sur le site de la Société publique de Gestion de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201803 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 17 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er mai 2010, M. Frédéric Fillée est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté du directeur général du 10 novembre 2011, M. Christian Bodart, directeur, est admis à la(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031149 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031147 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2011 pub. 28/03/2012 numac 2012029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2011 pub. 28/03/2012 numac 2012029127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

décret

type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Debackere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francois Erwin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jan Baltes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marinus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Auke Wiersma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Toiture Mauen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Miler, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecotranster, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié. Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201739 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Grandjean Eric, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié. Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV VDV Cleaning", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007088 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8699 du 20 décembre 2011 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, sont nommés, le 26 décembre 2011, au grade de capitaine-commandant Dans le corps de l'artillerie, le capitaine ****, K. Dans le corps de la logistique, le ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007099 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8723 du 24 janvier 2012, M. Vaneetveld, G., est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007102 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 8726, du 24 janvier 2012 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 161 e promotion de la Corps de l'infanterie de **** de **** de Grâce, E. (chevalier) et Meunier, T. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012007105 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nomination de candidats officiers auxiliaires pilotes Par arrêté royal n° 8732 du 24 janvier 2012 : Les sous-lieutenants d'aviation commissionnés dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant le 27 Bouëssé, N.; Lepez, J.; Six, A. et Van Oost, J. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012022109 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012022110 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 2012, démission hono(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012022115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avr Par le même arrêté, M. KELCHTERMANS, Henri, est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012022114 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 20 Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'organismes assur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. JASSON, Joël, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. LOMMEL, Roger, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. DUFRANE, Michaël, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. BRABANT, Richard, dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, Mme VAN SULL, Suzanne, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. VERBRUGGE, Pierre, dont elle achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Henri De Landtsheer Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Rudy Michel Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/03/2012 numac 2012201842 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de laborantins La sélection comparative **** de laborantins (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (****11097) a été clôturée le 19 mars 2012. Le(...)
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