publié le 28 mars 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er avril 2012, démission hono(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le 1er avril 2012, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BONNEWYN, Carina.
Par le même arrêté, M. KELCHTERMANS, Henri, est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BONNEWYN, Carina, dont il achèvera le mandat.