Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8721 du 24 janvier 2012, la démission offerte par le dentiste capitaine-commandant , C., est acceptée le 1 er janvier 2012. Il n'a plus

source: ministere de la defense

numac: 2012007097

pub.: 28/03/2012

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8721 du 24 janvier 2012, la démission offerte par le dentiste capitaine-commandant ****, C., est acceptée le 1er janvier 2012. Il n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8721 du 24 janvier 2012, la démission offerte par le dentiste capitaine-commandant **, C., est acceptée le 1 er janvier 2012. Il n'a plus **
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012007097.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8721 du 24 janvier 2012, la démission offerte par le dentiste capitaine-commandant ****, C., est acceptée le 1 er janvier 2012. Il n'a plus ****

Vos données apparaissent sur cette page?

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8721 du 24 janvier 2012, la démission offerte par le dentiste capitaine-commandant , C., est acceptée le 1 er janvier 2012. Il n'a plus