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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mars 2012

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, Mme VAN SULL, Suzanne, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. VERBRUGGE, Pierre, dont elle achèvera

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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28/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, Mme VAN SULL, Suzanne, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. VERBRUGGE, Pierre, dont elle achèvera le mandat.

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