publié le 28 mars 2012
Forces armées. - Démission d'office d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8791 du 14 mars 2012, le capitaine-commandant ****, T., est démis d'office. Il sera placé en congé définitif.
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- ministere de la defense
- numac
- 2012007109
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- 28/03/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Démission d'office d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8791 du 14 mars 2012, le capitaine-commandant ****, T., est démis d'office.
Il sera placé en congé définitif.