SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Dispense de service Par arrêté ministériel du 29 février 2012, il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE, une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er novembre 2011, afin de lui permettre d'exercer la fonction de directeur responsable pour la Corne de l'Afrique et pour l'Afrique de l'Est et du Sud auprès du Service européen d'action extérieure (SEAE).

L'arrêté ministériel du 8 septembre 2010 par lequel une dispense de service était accordée à M. Koenraad VERVAEKE pour une durée de deux ans à partir du 1er septembre 2010, afin de lui permettre d'exercer la fonction de représentant UE auprès de l'Union africaine à Addis Abeba, est abrogé à la date du 31 octobre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.