14 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie

La Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 avril 2010;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie est donnée à M. Marc SOEN.

Art. 2.M. Lieven VANDAMME est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Bruxelles, le 14 mars 2012.

Mme S. LARUELLE